NPA Évènements – SAS au capital de 1 000 €
RCS Bordeaux 879 647 998 – TVA intracommunautaire : FR30879647998

I – Général

Les présentes conditions générales de location s’appliquent aux relations contractuelles entre la société NPA Évènements, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 879 647 998, ci-après dénommée « le loueur » ou « NPA Évènements », et l’ensemble de ses clients (personne physique ou morale, professionnelle ou non), ci-après dénommé « le locataire ».

Les relations contractuelles entre NPA Évènements et le locataire seront régies par les documents suivants :

• Les présentes conditions générales,

• Le devis,

• Le bon de commande.

II – Commande

La commande sera considérée comme validée et les présentes conditions générales acceptées dès réception du devis signé et du versement de 40 % d’acompte.

La durée de validité des devis émis par NPA Évènements est de 1 mois, sous réserve de disponibilité du matériel.

III – Annulation complète ou partielle de la commande

• Plus de 30 jours ouvrables avant l’événement : 50 % de l’acompte versé sera conservé.

• Entre 30 et 10 jours ouvrables avant l’événement : l’acompte de 40 % sera conservé dans son intégralité.

• Moins de 10 jours ouvrables avant l’événement : la facture sera due en intégralité.

IV – Tarifs

Les tarifs des prestations s’entendent hors taxe (TVA en vigueur au jour du contrat), hors assurance, hors frais de livraison/reprise et hors frais de montage/démontage.

V – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera demandé au locataire (sauf dérogation écrite). Celui-ci sera restitué après le contrôle du matériel au retour et l’encaissement des factures.

VI – Modalités de règlement

• Pour les locataires non professionnels : paiement intégral à la livraison ou au retrait du matériel.

• Pour les locataires professionnels : paiement intégral sous 30 jours à réception de la facture.

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera appliquée sans relance préalable (articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce). Tous les frais de recouvrement seront également à la charge du locataire.

Le loueur se réserve le droit de prélever les sommes dues directement sur le dépôt de garantie.

VII – Mise à disposition et retour du matériel

• Le locataire est seul responsable du matériel dès l’enlèvement ou la livraison et jusqu’à son retour.

• Toute dégradation, même accidentelle, est sous sa responsabilité.

• Le locataire doit être présent lors de la livraison et attester de l’état du matériel par signature du bon de livraison.

• Il doit informer le loueur des conditions d’accessibilité du site (escaliers, monte-charge, etc.).

• En cas d’informations insuffisantes entraînant une manutention supplémentaire, une majoration de 80 € HT pourra être appliquée.

• La restitution du matériel doit se faire triée et conditionnée dans les protections, bacs et chariots d’origine.

• Le loueur refusera le chargement dans un véhicule inadapté.

• Toute réclamation sur l’état du matériel doit être signalée immédiatement pour constat.

VIII – Rupture du contrat

En cas de non-respect des obligations contractuelles, l’une des parties peut annuler le contrat sans préjudice des dommages et intérêts.
Le loueur pourra reprendre immédiatement possession du matériel.

IX – Cas de force majeure

NPA Évènements ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté, tels que :

• Grèves,

• Intempéries,

• Accidents,

• Interdictions officielles,

• Restrictions de circulation, etc.

X – Juridiction

Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis aux tribunaux de Bordeaux et aux juridictions compétentes de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Le contrat est régi par la loi française.